Conditions générales de vente

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par Théo Pensivy aux clients professionnels ou particuliers, y compris les prestations issues du Pack Site Pro et du configurateur de devis en ligne. L’acceptation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Prestations de services

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Référencement naturel (SEO) : audits, analyses sémantiques, stratégie de mots-clés, optimisations techniques, netlinking, suivi de positionnement.
• Création et refonte de sites internet : design personnalisé, développement WordPress / Elementor, responsive, optimisation SEO technique, mise en ligne.
• Pack Site Pro : offre forfaitaire de création de site internet comprenant un nombre défini de pages, un design personnalisé, l’optimisation SEO technique et une formation visio. Le contenu précis de chaque pack est détaillé dans le devis.
• Rédaction de contenu web et accompagnement en stratégie digitale.

Le devis prévaut en cas de contradiction avec les présentes CGV.

Article 4 — Devis, configurateur et acceptation

Les estimations tarifaires générées par le configurateur de devis en ligne sur theo-pensivy.fr sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles permettent au client d’obtenir une première estimation de budget.

Seul le devis formel émis et signé par les deux parties engage contractuellement le prestataire et le client. Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission.

La prestation est considérée comme commandée à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur à la date d’émission du devis s’appliquent aux prestations concernées.

Pack Site Pro : le tarif de base inclut un nombre de pages défini dans le devis. Toute page supplémentaire, fonctionnalité additionnelle ou modification hors du périmètre initial fera l’objet d’un avenant chiffré accepté par les deux parties avant exécution.

Abonnement hébergement & maintenance (Formule Sérénité) : le tarif mensuel est indiqué dans le devis. Il couvre l’hébergement, le nom de domaine, la licence Elementor Pro, les mises à jour, les sauvegardes et le support technique. Ce tarif est susceptible d’être révisé une fois par an, avec un préavis de trente (30) jours communiqué par email.

Article 6 — Modalités de paiement

Les factures sont payables à trente (30) jours fin de mois, sauf conditions particulières précisées au devis. Le prestataire peut demander un acompte avant le début de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés au cas par cas et précisés dans le devis.

Article 7 — Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux annuel de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées à compter de la date d’échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’ensemble des prestations en cours, y compris l’hébergement et la maintenance, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 8 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations, contenus (textes, images, logo, charte graphique) et accès techniques nécessaires dans les délais convenus.
• Remplir le questionnaire projet dans un délai raisonnable après réception.
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges.
• Valider les livrables (maquettes, contenus, site) dans un délai de quinze (15) jours à compter de chaque livraison intermédiaire.
• S’assurer de la légalité des contenus fournis (textes, images, marques).

Article 9 — Délais d’exécution

Les délais communiqués (notamment sur le site, les landing pages et le configurateur) le sont à titre indicatif. Le prestataire s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais les délais ne constituent pas un engagement ferme et ne peuvent justifier de dommages-intérêts ou d’annulation en cas de dépassement raisonnable, notamment lié à un retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Article 10 — Livraison et réception des livrables

Les livrables sont remis par voie électronique (mise en ligne du site, accès au tableau de bord WordPress, envoi des identifiants). Le client dispose de quinze (15) jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés tacitement.

Pack Site Pro : la livraison comprend la mise en ligne du site, la remise des accès d’administration WordPress et une formation en visioconférence permettant au client de modifier ses contenus en autonomie.

Article 11 — Propriété intellectuelle et propriété du site

Propriété du site web : le site internet créé dans le cadre du Pack Site Pro est la propriété du client dès le paiement intégral de la prestation de création. Le client est propriétaire de l’ensemble des contenus, du design personnalisé et des fichiers constitutifs de son site.

Licence des outils tiers : le site est construit avec WordPress (open source) et Elementor Pro (licence commerciale). Dans le cadre de la Formule Sérénité, la licence Elementor Pro est incluse et gérée par le prestataire. En cas de résiliation de l’abonnement Sérénité, le client devra souscrire sa propre licence Elementor Pro s’il souhaite continuer à utiliser les fonctionnalités avancées du constructeur de pages.

Propriété intellectuelle du prestataire : le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils, processus, savoir-faire et frameworks développés indépendamment. Il se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée dans ses références commerciales (portfolio, site internet), sans divulguer d’informations confidentielles, sauf opposition écrite du client.

Article 12 — Hébergement et maintenance — Formule Sérénité

Le client peut souscrire à la Formule Sérénité, un abonnement mensuel couvrant l’hébergement du site, le nom de domaine, la licence Elementor Pro, les mises à jour techniques (WordPress, thème, extensions), les sauvegardes régulières et le support technique prioritaire.

Engagement : l’abonnement est sans engagement de durée minimale après le premier mois.

Résiliation : le client peut résilier l’abonnement Sérénité à tout moment, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours notifié par email à contact@theo-pensivy.fr.

Conséquences de la résiliation :

• Le client reste propriétaire de son site. Le prestataire lui fournira, sur demande, une copie complète des fichiers du site et de la base de données dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin effective de l’abonnement.
• Le prestataire accompagnera le client, dans la mesure du raisonnable, pour faciliter la migration (fourniture des fichiers, export de la base de données, informations techniques). Toute prestation d’assistance à la migration au-delà de la simple fourniture des fichiers pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sur devis.
• À l’issue du préavis de trente (30) jours, si le client n’a pas effectué la migration de son site vers un autre hébergement, le site sera mis hors ligne. Le prestataire conservera une copie de sauvegarde du site pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après la résiliation, permettant au client de récupérer ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
• Le nom de domaine géré dans le cadre de la Formule Sérénité sera transféré au client sur demande. Si le client ne procède pas au transfert, le prestataire n’est pas tenu de renouveler le nom de domaine à l’échéance.

Article 13 — Hébergement autonome

Si le client opte pour la Formule Autonome, il prend en charge lui-même l’hébergement, le nom de domaine et la licence Elementor Pro auprès des fournisseurs de son choix. Le prestataire fournit des tutoriels vidéo pour guider la mise en place.

Dans ce cas, le prestataire n’assure ni les mises à jour, ni les sauvegardes, ni le support technique. Le client est seul responsable de la maintenance et du bon fonctionnement de son site après la livraison.

Article 14 — Obligation de moyens

Les prestations de référencement naturel (SEO) sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Le prestataire ne garantit aucun positionnement précis dans les résultats de recherche, aucun volume de trafic déterminé, ni aucun chiffre d’affaires spécifique.

Article 15 — Prestations à risque et décharge de responsabilité

Certaines prestations SEO peuvent impliquer des techniques avancées comportant des risques, incluant notamment des pénalités algorithmiques, une baisse de positions ou une désindexation temporaire. Le client, informé de ces risques avant le démarrage, les accepte et décharge le prestataire de toute responsabilité à cet égard.

Article 16 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l’image).

Le prestataire n’est pas responsable des conséquences liées aux modifications des algorithmes des moteurs de recherche, aux actions du client sur son propre site, aux dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, fournisseur tiers) ou aux retards imputables au client.

Article 17 — Confidentialité

Les parties s’engagent à une obligation de confidentialité mutuelle pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant deux (2) ans après son terme, portant sur les informations techniques, commerciales et financières échangées dans le cadre de la prestation.

Article 18 — Résiliation

Prestations ponctuelles (création de site, audit, etc.) : en cas de résiliation anticipée par le client, l’acompte versé reste acquis par le prestataire. Si la prestation est déjà entamée, le client s’engage à régler l’intégralité des travaux réalisés.

Prestations récurrentes (abonnement Sérénité) : la résiliation est possible à tout moment avec un préavis de trente (30) jours notifié par email. Les conditions spécifiques de résiliation de la Formule Sérénité sont détaillées à l’Article 12.

Manquement grave : en cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 19 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 20 — Droit de rétractation

Clients professionnels : conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Clients particuliers : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse avant l’expiration de ce délai, auquel cas il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 21 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Compétence exclusive : Tribunal judiciaire d’Angers.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La version française fait foi en cas de traduction.